Espace Documentaire

DELIBERATIONS ET COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

02/02/2016

Délibérations 2024

Del2024-098. Définition des ZAEnR (807Ko) publié le 19/12/2024 à 09:37
Del2024-097. Demande de DETR 2025 (729Ko) publié le 19/12/2024 à 09:37
Del2024-096. Versement de subvention au Défi des ports de pêche (357Ko) publié le 19/12/2024 à 09:36
Del2024-095. Décisions du Maire (645Ko) publié le 19/12/2024 à 09:36
Del2024-094. Approbation du rapport d'activités du SDEF (593Ko) publié le 19/12/2024 à 09:36
Del2024-093. Rétrocession de voirie à Lanvar (978Ko) publié le 19/12/2024 à 09:36
Del2024-092. Signature d'un bail emphytéotique (764Ko) publié le 19/12/2024 à 09:35
Del2024-091. Définition des ZAEnR (1064Ko) publié le 19/12/2024 à 09:35
Del2024-090. Adhésion à la convention risque prévoyance (1003Ko) publié le 19/12/2024 à 09:35
Del2024-089. Avenant n°1 au contrat d'assurances statutaires (810Ko) publié le 19/12/2024 à 09:34
Del2024-088. Ouverture de crédits (965Ko) publié le 19/12/2024 à 09:34
Del2024-087. Décision modificative n°1 sur le budget Kermeur (765Ko) publié le 19/12/2024 à 09:34
Del2024-086. Décision modificative n°3 sur le budget principal (890Ko) publié le 19/12/2024 à 09:33
Del2024-085. Approbation des tarifs communaux 2025 (1050Ko) publié le 19/12/2024 à 09:33
Del2024-084. Demande de DETR 2025 aménagement entrée de ville (1060Ko) publié le 19/12/2024 à 09:33
Del2024-083. Approbation du PV du conseil du 8 novembre (273Ko) publié le 19/12/2024 à 09:32
Del2024-082. Election du secrétaire de séance (282Ko) publié le 19/12/2024 à 09:32
Del2024-081. Décisions du Maire (380Ko) publié le 19/12/2024 à 09:32
Del2024-080. Modification de la délibération 2024-063 (641Ko) publié le 19/12/2024 à 09:31
Del2024-079. Rétrocession de voirie rue du Château (604Ko) publié le 19/12/2024 à 09:31
Del2024-078. Servitude de passage sur la parcelle AI 1230 (789Ko) publié le 19/12/2024 à 09:30
Del2024-077. Demande de subvention Pacte Finistère 2030 (534Ko) publié le 19/12/2024 à 09:22
Del2024-076. Demande de subvention Pacte Finistère 2030 (609Ko) publié le 19/12/2024 à 09:21
Del2024-075. Décision modificative n°2 (785Ko) publié le 19/12/2024 à 09:21
Del2024-074. Travaux d'éclairage public rue de Men Meur (663Ko) publié le 19/12/2024 à 09:20
Del2024-073. Acquisition de biens vacants et sans maître (587Ko) publié le 19/12/2024 à 09:20
Del2024-072. Acquisition de biens vacants et sans maître (594Ko) publié le 19/12/2024 à 09:20
Del2024-071. Approbation du PV du conseil du 19 septembre (295Ko) publié le 19/12/2024 à 09:19
Del2024-070. Election du secrétaire de séance (318Ko) publié le 19/12/2024 à 09:19
Del2024-069. Décisions du Maire (401Ko) publié le 03/10/2024 à 10:18
Del2024-068. Biens laissés à l'abandon (593Ko) publié le 03/10/2024 à 10:18
Del2024-067. Organisation et indemnités de gestion de l'ALSH (698Ko) publié le 03/10/2024 à 10:17
Del2024-066. Instauration de nouveaux tarifs pour le CLC (608Ko) publié le 03/10/2024 à 10:17
Del2024-065. Avis sur le PLH élaboré par la CCPBS (820Ko) publié le 03/10/2024 à 10:17
Del2024-064. Demande de DETR 2024 pour le pôle dentaire (812Ko) publié le 03/10/2024 à 10:16
Del2024-063. Signature des marchés de travaux - Pôle dentaire (856Ko) publié le 03/10/2024 à 10:16
Del2024-062. Approbation du PV du conseil du 12 juillet 2024 (302Ko) publié le 03/10/2024 à 10:15
Del2024-061. Election du secrétaire de séance (322Ko) publié le 03/10/2024 à 10:15
Del2024-060. Décisions du Maire (1130Ko) publié le 03/10/2024 à 10:14
Del2024-059. Audit énergétique du bâtiment d’Haliotika (1181Ko) publié le 03/10/2024 à 10:14
Del2024-058. Initiation à la langue bretonne – renouvellement de convention (786Ko) publié le 03/10/2024 à 10:14
Del2024-057. Régularisation foncière entre la commune et le département (1266Ko) publié le 03/10/2024 à 10:12
Del2024-056. Avenant n°1 à la convention itinéraire Birinik (892Ko) publié le 03/10/2024 à 10:12
Del2024-055. Décision modificative n°1 sur le budget principal (945Ko) publié le 03/10/2024 à 10:12
Del2024-054. Aménagement de l’entrée de ville et de l’interface ville-port (1104Ko) publié le 03/10/2024 à 10:11
Del2024-053. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 juin 2024 (659Ko) publié le 03/10/2024 à 10:10
Del2024-053ann. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 juin 2024 (1947Ko) publié le 03/10/2024 à 10:11
Del2024-052. Election du secrétaire de séance (664Ko) publié le 03/10/2024 à 10:10
Del2024-051. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire (652Ko) publié le 03/10/2024 à 10:08
Del2024-050. Maintenance des chaudières (1701Ko) publié le 03/10/2024 à 10:07
Del2024-050ann. Maintenance des chaudières (3400Ko) publié le 03/10/2024 à 10:08
Del2024-049. Signature de convention CEP avec le SDEF (908Ko) publié le 03/10/2024 à 10:07
Del2024-049ann. Signature de convention CEP avec le SDEF (1155Ko) publié le 03/10/2024 à 10:07
Del2024-048. Indemnité aux agents techniques utilisant leur véhicule (714Ko) publié le 03/10/2024 à 10:06
Del2024-047. Adhésion au groupement de commandes prévoyance (767Ko) publié le 03/10/2024 à 10:05
Del2024-046. Approbation du PV du conseil municipal du 24 mai 2024 (606Ko) publié le 03/10/2024 à 10:05
Del2024-046ann. Approbation du PV du conseil municipal du 24 mai 2024 (2339Ko) publié le 03/10/2024 à 10:05
Del2024-045. Election du secrétaire de séance (609Ko) publié le 03/10/2024 à 10:04
Del2024-044. Décisions du Maire (980Ko) publié le 03/10/2024 à 10:04
Del2024-043. Avenant n°3 - Consolidation de l’enceinte du manoir de Kergoz (903Ko) publié le 03/10/2024 à 10:04
Del2024-042. Gratuité de la garderie (661Ko) publié le 03/10/2024 à 10:03
Del2024-041. Tarification sociale pour la restauration scolaire (885Ko) publié le 03/10/2024 à 10:03
Del2024-040. Attribution des subventions scolaires (962Ko) publié le 03/10/2024 à 10:03
Del2024-039. Attribution des subventions aux associations (1141Ko) publié le 03/10/2024 à 10:02
Del2024-038. Vente de biens immobiliers communaux (970Ko) publié le 03/10/2024 à 10:02
Del2024-037. Signature de convention d'occupation et d'entretien du DP (1059Ko) publié le 03/10/2024 à 10:02
Del2024-036. Modification de l'éclairage public (1131Ko) publié le 03/10/2024 à 10:01
Del2024-036ann. Modification de l'éclairage public (295Ko) publié le 03/10/2024 à 10:01
Del2024-035. Effacement des réseaux BT, CE et rénovation EP (1205Ko) publié le 03/10/2024 à 10:00
Del2024-035ann. Effacement des réseaux BT, CE et rénovation EP (725Ko) publié le 03/10/2024 à 10:00
Del2024-034. Délégation de pouvoir de signature au Maire (1004Ko) publié le 03/10/2024 à 09:59
Del2024-033. Etude de réalisation d'installations photovoltaïques (972Ko) publié le 03/10/2024 à 09:59
Del2024-032. Réhabilitation du tennis - Demande de subventions (1146Ko) publié le 03/10/2024 à 09:58
Del2024-031. Rénovation énergétique du CLC - Demande de subventions (1282Ko) publié le 03/10/2024 à 09:58
Del2024-030. Rénovation énergétique du CLC - Approbation - MO (1133Ko) publié le 03/10/2024 à 09:57
Del2024-029. Approbation du PV du conseil du 25 mars 2024 (646Ko) publié le 03/10/2024 à 09:57
Del2024-028. Election du secrétaire de séance (657Ko) publié le 03/10/2024 à 09:57
Del2024-027. Réfection de voirie rue de Kermeur et allée de Kergoz (263Ko) publié le 03/10/2024 à 09:56
Del2024-026. Restauration collective - Groupement de commandes (889Ko) publié le 03/10/2024 à 09:55
Del2024-025. Projet de rénovation de la toiture de la maison médicale (365Ko) publié le 03/10/2024 à 09:55
Del2024-024. Motion contre la fermeture de classes au Lycée Laënnec (924Ko) publié le 03/10/2024 à 09:54
Del2024-023. Remboursement de frais d'élus à mandat spécial (776Ko) publié le 03/10/2024 à 09:54
Del2024-022. Décisions du Maire (952Ko) publié le 03/10/2024 à 09:54
Del2024-021 Modification des statuts de la CCPBS (753Ko) publié le 03/10/2024 à 09:53
Del2024-020. Prise de compétence Abattoir par la CCPBS (1206Ko) publié le 03/10/2024 à 09:53
Del2024-019. Convention SIADS 2024-2026 (1432Ko) publié le 03/10/2024 à 09:52
Del2024-018. Avenant à la convention SIADS avec la CCPBS (993Ko) publié le 03/10/2024 à 09:52
Del2024-017. Audits techniques des installations thermiques (1328Ko) publié le 03/10/2024 à 09:51
Del2024-016. Rénovation de l'éclairage du stade Amédée Biguais (1176Ko) publié le 03/10/2024 à 09:51
Del2024-015. Conventions financières relatives à l'éclairage public (1874Ko) publié le 03/10/2024 à 09:51
Del2024-014. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Pont-L'Abbé (1155Ko) publié le 03/10/2024 à 09:50
Del2024-013. Création d'une servitude de tréfonds (798Ko) publié le 03/10/2024 à 09:50
Del2024-012. Désaffectation et déclassement de l'ancienne maternelle (853Ko) publié le 03/10/2024 à 09:49
Del2024-011. Budget primitif Kermeur2024 (699Ko) publié le 03/10/2024 à 09:48
Del2024-011ann. Budget primitif Kermeur2024 (5138Ko) publié le 03/10/2024 à 09:49
Del2024-010. Budget primitif Commune 2024 (1323Ko) publié le 03/10/2024 à 09:47
Del2024-010ann. Budget primitif Commune 2024 (5969Ko) publié le 03/10/2024 à 09:48
Del2024-009. Fixation des taux de fiscalité locale (1040Ko) publié le 03/10/2024 à 09:46
Del2024-009ann. Etat des produits et taux d'imposition (1240Ko) publié le 03/10/2024 à 09:47
Del2024-008. Approbation du compte de gestion 2023 du budget de Kermeur (659Ko) publié le 03/10/2024 à 09:46
Del2024-007. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal (648Ko) publié le 03/10/2024 à 09:46
Del2024-006. Affectation des résultats du budget principal 2023 (668Ko) publié le 03/10/2024 à 09:39
Del2024-005. Approbation du CA 2023 du budget Kermeur (875Ko) publié le 03/10/2024 à 09:38
Del2024-005ann. CA 2023 du budget Kermeur (2319Ko) publié le 03/10/2024 à 09:38
Del2024-004. Approbation du CA 2023 du budget principal (943Ko) publié le 03/10/2024 à 09:36
Del2024-004ann. CA 2023 du budget principal (3860Ko) publié le 03/10/2024 à 09:37
Del2024-003. Adoption du PV du conseil du 13 décembre 2023 (641Ko) publié le 03/10/2024 à 09:36
Del2024-002. Modification de l'ordre du jour (690Ko) publié le 03/10/2024 à 09:35
Del2024-001. Election du secrétaire de séance (659Ko) publié le 03/10/2024 à 09:35

Délibérations 2023

Compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023 (509Ko) publié le 03/10/2024 à 10:27
Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2023 (1506Ko) publié le 03/10/2024 à 10:26
Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2023 (2442Ko) publié le 03/10/2024 à 10:26
Compte-rendu du conseil municipal du 06 septembre 2023 (567Ko) publié le 03/10/2024 à 10:25
Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2023 (2986Ko) publié le 03/10/2024 à 10:24

Comptes-rendus 2023

Conseil du 16 juin 2023 (2442Ko) publié le 10/10/2023 à 16:11
Conseil du 24 mars 2023 (1506Ko) publié le 10/10/2023 à 16:04
Conseil du 19 janvier 2023 (860Ko) publié le 10/10/2023 à 16:03

Comptes-rendus 2022

Compte-rendu du 11 mars 2022 (742Ko) publié le 08/09/2022 à 12:17
Compte-rendu du 15 avril 2022 (559Ko) publié le 08/09/2022 à 12:31
Compte-rendu du 24 juin 2022 (1015Ko) publié le 08/09/2022 à 14:03
Compte-rendu du 2 septembre 2022 (1375Ko) publié le 08/09/2022 à 14:17
Compte-rendu du 21 octobre 2022 (2654Ko) publié le 26/10/2022 à 16:50
Compte-rendu du CM du 28 novembre 2022 (1447Ko) publié le 01/02/2023 à 16:57

Comptes-rendus 2021

Compte-rendu du 12 mars 2021 (5580Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 30 avril 2021 (676Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 23 juin 2021 (2704Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 24 septembre 2021 (362Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 5 novembre 2021 (397Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 10 décembre 2021 (2085Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Comptes-rendus 2020

Compte-rendu du 28 février 2020 (4386Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 24 mai 2020 (887Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 1er juillet 2020 (933Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 10 juillet 2020 (699Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 4 septembre 2020 (817Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 23 octobre 2020 (1929Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 11 décembre 2020 (2241Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Comptes-rendus 2019

Compte-rendu du 8 mars 2019 (1117Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 29 mars 2019 (2123Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 27 mai 2019 (800Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 28 juin 2019 (3976Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 26 juillet 2019 (749Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 15 novembre 2019 (1355Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 12 décembre 2019 (424Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 20 décembre 2019 (2710Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Comptes-rendus 2018

Compte-rendu du 19 janvier 2018 (866Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 16 mars 2018 (1488Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 13 avril 2018 (1871Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 27 juin 2018 (1615Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 21 septembre 2018 (2057Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 12 octobre 2018 (626Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 14 décembre 2018 (913Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Comptes-rendus 2017

Compte-rendu du 23 janvier 2017 (386Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 3 mars 2017 (1043Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 12 mai 2017 (1137Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 13 octobre 2017 (919Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 1er décembre 2017 (1390Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 15 décembre 2017 (1136Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Comptes-rendus 2016

Compte-rendu du 29 Janvier 2016 (956Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 11 mars 2016 (1698Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 25 mars 2016 (152Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 1er juillet 2016 (1322Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 27 avril 2016 (914Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 9 septembre 2016 (2293Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 28 octobre 2016 (1768Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 20 décembre 2016 (1880Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Comptes-rendus 2015

Conseil du 16 Janvier 2015 (204Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil du 6 Mars 2015 (7017Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil du 27 Mars 2015 (2914Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil du 13 Mai 2015 (2882Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil du 31 Juillet 2015 (766Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil du 9 Octobre 2015 (3742Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil du 11 Décembre 2015 (1888Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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